Comme c’est le cas pour les conducteurs de véhicules utilitaires, les propriétaires et utilisateurs doivent bien connaître les pratiques d’entretien des véhicules et les lois pertinentes régissant la conduite de véhicules de transport en toute sécurité sur les routes de l’Ontario.
Examens prévus dans le cadre du programme ProTrans/de l’immatriculation UVU
Les propriétaires et exploitants d’entreprises utilisant des autobus ou des camions doivent être titulaires d’un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) de l’Ontario. Les personnes qui souhaitent obtenir ce certificat doivent se rendre à un Centre Test au Volant pour passer un examen dans le cadre du Programme de formation et d’évaluation des nouveaux transporteurs (ProTrans).
Examens pour les propriétaires et utilisateurs de camions ou d’autobus
Si vous êtes propriétaire ou utilisateur d’un ou de plusieurs camions ayant un poids brut enregistré de plus de 4 500 kilogrammes ou d’un ou de plusieurs autobus transportant 10 passagers ou plus, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (certificat d’immatriculation UVU) et le renouveler au moment opportun. Pour obtenir ce certificat, vous devez notamment réussir un examen à un Centre Test au Volant dans le cadre du Programme de formation et d’évaluation des nouveaux transporteurs (ProTrans).
L’examen a été créé par le ministère des Transports (MTO) et comprend 30 questions à choix multiples. Pour vous préparer à passer l’examen, vous pouvez consulter le Manuel de sécurité des utilisateurs de véhicules utilitaires. Pour plus de renseignements sur l’immatriculation UVU, consultez le site Web du MTO.
Vous pouvez passer l’examen, en français ou en anglais, à n’importe quel Centre Test au Volant. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous pouvez remplir le questionnaire sur papier ou à l’aide d’un ordinateur. Si vous devez passer un examen oral ou avez besoin d’un interprète approuvé par le MTO, veuillez vous rendre à un Centre Test au Volant pour prendre rendez-vous.
Examens requis aux fins du programme ProTrans ou de l’immatriculation UVU
Lorsque vous vous rendez à un Centre Test au Volant pour passer l’examen aux fins du programme ProTrans ou de l’immatriculation UVU, vous devez :
- Apporter votre permis de conduire avec photo valide pour vous identifier. (Si vous n’avez pas de permis de conduire, vous pouvez présenter un passeport, une carte-photo de l’Ontario ou un Certificat du statut d’Indien.)
- Passer l’examen le jour où vous payez les droits exigés.
- Apporter l’original de la lettre de confirmation de votre demande d’immatriculation UVU, que le MTO vous enverra par la poste s’il a votre adresse actuelle. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.
- Passer l’examen dans les six mois suivant la présentation de votre demande d’immatriculation UVU. La date limite est indiquée dans la lettre. Une fois ce délai expiré, vous ne pourrez pas passer l’examen. Vous devrez alors téléphoner au Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs du MTO au 416 246-7166, poste 6300, ou au 1 800 387-7736, poste 6300.
Remarque :
Les employés de Test au Volant peuvent faire passer l’examen requis pour les besoins du programme ProTrans et de l’immatriculation UVU uniquement à la personne identifiée dans la lettre de confirmation, c’est-à-dire le propriétaire, le propriétaire unique, le dirigeant ou l’administrateur d’une entreprise indiqué dans le formulaire de demande. Le nom inscrit sur la pièce d’identité avec photo doit être le même que celui indiqué dans la lettre.
Résultats de l’examen passé dans le cadre du programme ProTrans ou de l’immatriculation UVU
Un agent de Test au Volant corrigera votre examen dès que vous l’aurez terminé. La note de passage est de 80 %.
Vous pouvez passer l’examen autant de fois que nécessaire. Toutefois, vous devrez payer les droits exigés chaque fois. De plus, vous devez réussir l’examen avant la date limite indiquée dans la lettre de confirmation de votre demande.
Si vous réussissez l’examen, un agent de Test au Volant enverra votre résultat au MTO, qui vous délivrera un certificat d’immatriculation UVU.
