Glossaire

Autorisation Z :

Code inscrit sur le permis de conduire indiquant que son titulaire est autorisé à conduire un véhicule muni de freins à air.

Autorité reconnue aux fins du Programme d’attestation de la compétence des conducteurs (PACC) :

Programme en vertu duquel certains organismes peuvent être autorisés par le MTO à faire passer des examens de conduite dans le cadre d’un programme de formation approuvé par le ministère aux fins d’obtention ou de renouvellement d’un permis pour véhicule utilitaire ou d’une autorisation. Lorsque la demande de participation au programme présentée par un organisme a été approuvée, ce dernier est considéré comme une autorité reconnue.

Bureau auxiliaire :

Centre Test au Volant ouvert à temps partiel offrant des services d’examen de conduite dans un endroit bien connu d’une petite localité comme un centre communautaire ou l’Hôtel de ville.

Catégorie A :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser tout tracteur semi-remorque ou ensemble composé d’un véhicule automobile et de remorques si le poids brut total des remorques est de plus de 4 600 kilogrammes.

Catégorie B :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser tout autobus à usage scolaire pouvant transporter plus de 24 passagers assis.

Catégorie C :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser tout autobus (sauf un autobus à usage scolaire) pouvant transporter plus de 24 passagers assis.

Catégorie D :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser tout véhicule automobile dont le poids brut ou le poids brut enregistré dépasse 11 000 kilogrammes et tout ensemble composé d’un tel véhicule et de remorques dont le poids brut total ne dépasse pas 4 600 kilogrammes.

Catégorie E :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser tout autobus à usage scolaire pouvant transporter au plus 24 passagers assis.

Catégorie F :

Type de permis pour véhicule utilitaire autorisant le conducteur à utiliser toute ambulance et tout autobus pouvant transporter au plus 24 passagers assis, sauf un autobus à usage scolaire transportant des passagers.

Catégorie G :

Type de permis pour véhicule de tourisme autorisant le conducteur à utiliser toute automobile, fourgonnette ou camionnette ou tout ensemble de véhicules automobiles de catégorie G dont le poids brut total ou le poids brut enregistré ne dépasse pas 11 000 kilogrammes et dont le poids brut total de toute remorque ne dépasse pas 4 600 kilogrammes.

Catégorie M :

Type de permis pour véhicule de tourisme autorisant le conducteur à utiliser toute motocyclette, toute motocyclette à vitesse limitée ou tout vélomoteur pourvu qu’il respecte les restrictions concernant l’accès routier, ainsi que tout véhicule automobile de catégorie G1 et tout ensemble formé d’un véhicule de cette catégorie et de remorques (sous réserve des restrictions applicables à la catégorie G1).

Centre désigné offrant des services en français :

Centre Test au Volant offrant des services en français et en anglais. Ces Centres sont choisis en fonction de la carte des régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

Code de la route :

Loi ou ensemble de lois adoptées par le gouvernement de l’Ontario qui réglemente la délivrance des permis de conduire, établit les catégories d’infractions à la circulation, établit les exigences de délivrance des permis, fixe des limites pour les charges et le transport, établit des catégories de véhicules, énonce les pénalités imposées et fournit de l’information sur d’autres questions liées au transport. Pour consulter la Loi, rendez-vous à http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h08#s1s1.

Conducteur débutant :

Titulaire d’un permis de conduire de catégorie G1, G2, M1 ou M2.

Conducteur de l’extérieur de la province :

Conducteur provenant d’une autre province canadienne, d’un territoire canadien ou de l’étranger qui demande un permis de conduire de l’Ontario. La province a conclu des ententes de réciprocité pour l’échange de permis avec toutes les autres provinces canadiennes, les territoires canadiens et plusieurs pays.

Conducteur étranger :

Conducteur de l’étranger qui demande un permis de conduire de l’Ontario.

Cours de conduite pour débutants (CCD) :

Cours réglementé par le MTO offert par une auto-école de l’Ontario aux nouveaux conducteurs de véhicules de tourisme. Pour offrir un CCD, les auto-écoles doivent avoir reçu un permis du MTO. Un CCD approuvé par le MTO doit comprendre au moins 20 heures d’enseignement en classe, au moins 10 heures de formation dans le véhicule et 10 heures de formation souple.

Échange :

Méthode permettant aux personnes admissibles d’obtenir un permis de conduire de l’Ontario. Le permis de conduire des personnes provenant d’une autre province canadienne, des États-Unis ou d’autres pays ayant conclu une entente de réciprocité avec la province peut être échangé contre un permis de conduire de l’Ontario équivalent. Certaines conditions s’appliquent.

Échange de permis :

Voir échange.

Épreuve pratique :

Examen effectué sur un terrain de stationnement pour évaluer les connaissances pratiques d’un candidat au sujet des freins à air. S’il réussit l’examen théorique et l’épreuve pratique, le candidat obtiendra un permis de conduire assorti de l’autorisation Z lui permettant de conduire un véhicule muni de freins à air.

Examen en ville :

Autre façon de décrire un type d’examen pratique que doivent passer les personnes qui demandent un permis de conduire. Également appelé examen final de niveau G1 ou examen pratique de catégorie G2, qui est l’expression privilégiée sur le présent site Web. Il faut réussir cet examen pour obtenir un permis de conduire de catégorie G2.

Examen final de niveau G1 :

Type d’examen pratique que le conducteur doit réussir pour obtenir un permis de catégorie G2. Également appelé examen en ville ou examen pratique de catégorie G2, qui est l’expression privilégiée sur le présent site Web.

Examen final de niveau G2 :

Type d’examen pratique que le conducteur doit réussir pour obtenir un permis de catégorie G assorti de tous les privilèges en Ontario. Également appelé examen sur l’autoroute ou examen pratique de catégorie G, qui est l’expression privilégiée sur le présent site Web.

Examen inadmissible :

Issue d’un examen pratique attribuable à un véhicule inadéquat ou à un candidat non préparé. Le candidat doit fournir le véhicule dans lequel il passera l’examen pratique. S’il ne le fait pas ou si son véhicule n’est pas en bon état, on considère que son examen est inadmissible et celui-ci est annulé. Dans ce cas, il perdra 50 % des droits qu’il a payés pour l’examen pratique et devra payer la différence pour prendre rendez-vous pour passer un autre examen pratique.

Examen oral :

Autre façon pour une personne qui demande un permis de conduire de passer un examen théorique. Les examens oraux sont offerts sur rendez-vous uniquement aux personnes qui ne peuvent lire ou écrire dans les langues dans lesquelles l’examen théorique est offert. Des examens théoriques sur ordinateur avec enregistrement audio sont aussi offerts.

Examen ou rendez-vous pour le public :

Rendez-vous pour un examen pratique pris par un particulier (par opposition à une auto-école). Cette expression est utilisée sur le site Web de Test au Volant pour faire une distinction entre les rendez-vous pour un examen pratique pris par des particuliers et ceux pris par les écoles de formation commerciales (camions et autobus).

Examen pour les agents de sécurité :

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) fait passer des examens aux agents de sécurité, aux enquêteurs privés, aux videurs, aux gardes du corps, au personnel chargé de la prévention des pertes, etc. Dans certains cas, ces examens ont lieu dans des Centres Test au Volant.

Examen pratique :

Type d’examen qui a lieu dans un véhicule sur les rues, les routes et les autoroutes situées à proximité du Centre Test au Volant. Les candidats doivent fournir le véhicule. L’examinateur s’assoit aux côtés du conducteur ou le suit dans un autre véhicule (dans le cas des examens pour motocyclistes) afin d’observer et d’évaluer ses aptitudes à la conduite.

Examen pratique sans rendez-vous :

Examen pratique pour lequel le candidat n’a pas de rendez-vous. La plupart des candidats prennent rendez-vous pour passer leur examen pratique. Toutefois, si des examinateurs sont libres, les Centres Test au Volant offrent des examens pratiques aux personnes n’ayant pas de rendez-vous, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous encourageons les candidats à prendre rendez-vous pour éviter d’être déçus, car il n’est pas toujours possible d’offrir des examens pratiques sans rendez-vous.

Examen sur l’autoroute :

Autre façon de décrire un type d’examen pratique que doivent passer les personnes qui demandent un permis de conduire. Également appelé examen final de niveau G2 ou examen pratique de catégorie G, qui est l’expression privilégiée sur le présent site Web. Il faut réussir cet examen pour obtenir un permis de conduire de l’Ontario de catégorie G assorti de tous les privilèges.

Guichet d’enregistrement :

Appareil muni d’un écran tactile qui permet aux clients de Test au Volant d’indiquer la raison de leur visite et de se mettre dans la bonne file d’attente pour voir un agent du service à la clientèle ou un examinateur pour les épreuves pratiques de conduite. Également appelé Qmatic, qui désigne le fabricant du guichet.

Immatriculation UVU/ProTrans :

Expressions signifiant immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) et Programme de formation et d’évaluation des nouveaux transporteurs (ProTrans). Ce programme est administré par le MTO et s’adresse aux propriétaires ou aux utilisateurs de camions ayant un poids brut enregistré de plus de 4 500 kilogrammes ou d’autobus pouvant transporter au moins 10 passagers. En vertu du programme d’immatriculation UVU/ProTrans, les propriétaires ou utilisateurs doivent obtenir un certificat d’immatriculation UVU et le renouveler. Pour obtenir ce certificat, ils doivent démontrer qu’ils connaissent les lois ontariennes sur la sécurité et les exigences du Code de la route en réussissant l’examen prévu aux fins du programme ProTrans à un Centre Test au Volant.

Inspection préalable :

Voir tour d’inspection.

Interruptions de services :

Brève interruption de services à un Centre Test au Volant généralement attribuable au mauvais temps, à une urgence, à un projet de construction de grande envergure, etc. Les interruptions de services peuvent avoir une incidence sur les rendez-vous pour les examens pratiques.

Lettre d’authentification :

Document fourni par le client dans le cadre d’une demande d’échange d’un permis délivré à l’étranger.

Lieu d’examen hors site :

Endroit non identifié, approuvé qui est utilisé à temps partiel par des examinateurs de Test au Volant pour faire passer des examens pratiques pour l’obtention d’un permis de catégorie A, B, C, D, E, F et M, ou de l’autorisation Z.

Motocyclette à vitesse limitée (MVL) :

Type de motocyclette auquel le fabricant a fixé une étiquette de conformité comme l’exige la Loi sur la sécurité automobile (Canada) pour indiquer qu’il s’agit d’un véhicule de type « LSM/MVL ». En général, les MVL ont un moteur à essence, ne peuvent rouler à plus de 70 km/h, et sont munies d’un passe-pied ainsi que d’une transmission automatique.

MTO :

Abréviation de ministère des Transports de l’Ontario, l’entité provinciale chargée des routes, de l’infrastructure de transport, de l’immatriculation des véhicules, de la délivrance des permis de conduire, des transports en commun, des politiques de transport, etc.

PENAPR :

Abréviation de pays étranger n’accordant pas la réciprocité. S’entend des pays avec lesquels l’Ontario n’a pas conclu d’entente de réciprocité pour l’échange des permis.

Permis de catégorie réglementée :

Voir permis pour véhicule utilitaire.

Permis de catégorie supérieure :

Voir permis pour véhicule utilitaire.

Traducteur approuvé :

Traducteur ou interprète autorisé par le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) à faciliter le processus de demande d’un permis de conduire. Dans les régions du Nord et du Sud-Ouest de l’Ontario, les traducteurs approuvés doivent travailler, ou avoir travaillé, en tant qu’interprètes; être membres, ou avoir été membres, d’une association professionnelle qui fournit des services d’interprétation; ou être des interprètes chevronnés qui sont membres du clergé. Dans la région du grand Toronto (RGT) et les régions du Centre et de l’Est de l’Ontario, les traducteurs approuvés doivent être membres d’une association provinciale qui fournit des services d’agrément ou de certification ou être agréés par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial.

Permis de conduire international (PCI) :

Permis de conduire qui autorise les titulaires à conduire un véhicule à l’étranger sans avoir à passer d’examen ou à demander un permis. Les Centres Test au Volant ne traitent pas les demandes de PCI. Pour obtenir ce permis, vous devez communiquer avec l’Association canadienne des automobilistes (CAA).

Permis de conduire Plus (PCP) :

Type de permis de conduire accepté comme document de voyage et autorisant l’entrée aux États-Unis à partir du Canada. Le permis de conduire Plus (PC Plus) ne sera plus offert à partir de juin 2019.

Permis de conduire temporaire (PCT) :

Document imprimé délivré par un Centre Test au Volant ou un bureau de ServiceOntario autorisant le titulaire à conduire pendant au plus 90 jours. Le PCT est valide jusqu’à ce que le conducteur reçoive son permis de conduire permanent par la poste ou jusqu’à la date d’expiration, le premier des deux prévalant.

Permis pour véhicule non utilitaire :

Type de permis pour les conducteurs de véhicules de tourisme qui ne sont pas utilisés principalement à des fins commerciales. Les permis de catégorie G et M sont considérés comme des permis pour véhicule non utilitaire.

Permis pour véhicule utilitaire :

Type de permis pour les véhicules utilisés surtout à des fins commerciales, ainsi que pour le transport de marchandises, les interventions d’urgence ou le transport d’un grand nombre de personnes. Les permis de catégorie A, B, C, D, E et F sont des permis pour véhicule utilitaire. Ce type de permis est également appelé permis de catégorie réglementée ou de catégorie supérieure. En vertu du Code de la route, un véhicule utilitaire est un véhicule automobile auquel est fixée en permanence une carrosserie de camion ou de livraison. Cette définition comprend les ambulances, les corbillards, les fourgons funéraires, les engins d’incendie, les autobus et les tracteurs utilisés à des fins de remorquage.

Permis valide :

Permis de conduire qui n’est pas expiré, n’a pas été annulé et n’est pas suspendu.

Premier permis délivré :

Type de permis de conduire délivré à une personne qui n’a jamais été titulaire d’un permis de conduire, à une personne provenant d’un territoire de compétence n’accordant pas la réciprocité ou à un titulaire ontarien dont le permis est expiré depuis plus d’un an. Dans ce cas, les auteurs d’une demande doivent présenter l’original de leur permis et de leurs pièces d’identité à un Centre Test au Volant. Les photocopies et les télécopies ne sont pas acceptées.

Programme de délivrance graduelle des permis de conduire :

Programme administré par le MTO qui oblige toutes les personnes qui demandent un permis de conduire à franchir deux étapes pour devenir un conducteur autonome titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges.

Qmatic :

Voir kiosque d’enregistrement.

Rapport médical :

Rapport ou formulaire rempli par un médecin ou une infirmière praticienne (infirmière autorisée (catégorie spécialisée)) indiquant si l’état de santé d’une personne qui demande un permis pour véhicule utilitaire est adéquat pour conduire. Les candidats doivent fournir un Rapport médical (SR-LC-80) pour prouver qu’ils sont médicalement aptes à conduire un véhicule automobile de catégorie A, B, C, D, E ou F.

Renouvellement :

Processus au cours duquel il peut être nécessaire de démontrer ses connaissances ou ses aptitudes à la conduite, fournir une preuve de son admissibilité ou de sa capacité physique de conduire, présenter une pièce d’identité et payer les droits exigés pour demeurer un conducteur titulaire d’un permis de l’Ontario. Tous les titulaires d’un permis de conduire assorti de tous les privilèges doivent renouveler leur permis. Le cycle de renouvellement dépend de l’âge et de la catégorie de permis. Les permis renouvelables peuvent être renouvelés jusqu’à un an après leur date d’expiration.

Réservation en bloc :

Type de réservation offert aux écoles de formation commerciales (camions et autobus) leur permettant de prendre rendez-vous pour faire passer l’examen pratique à plusieurs étudiants le même jour. Dans bien des cas, ces étudiants utilisent le même véhicule pour l’examen.

Réservations en série :

Voir réservation en bloc.

Restriction X :

Code inscrit sur le permis de conduire indiquant que son titulaire doit porter des lunettes ou des verres de contact pour conduire un véhicule automobile.

Séance de formation en groupe (SFG) :

Séance interactive d’une durée de 45 minutes à l’intention des conducteurs âgés de 80 ans et plus portant sur les nouvelles règles de la circulation, les effets du vieillissement sur la conduite, les façons d’améliorer la conduite et les panneaux de circulation. Les titulaires d’un permis de conduire de catégorie G, M ou M(L) âgés de 80 ans et plus doivent renouveler leur permis tous les deux ans et satisfaire à toutes les exigences du MTO, y compris assister à une SFG.

Serco :

Serco est une entreprise spécialisée dans la prestation de services essentiels pour le compte de sociétés et de gouvernements locaux et nationaux partout dans le monde. Serco Canada fournit des services d’examen de conduite à la population de l’Ontario pour le compte du ministère des Transports de l’Ontario.

ServiceOntario :

Organisme gouvernemental qui fournit des services au public pour le compte du MTO et d’autres ministères. ServiceOntario fournit des services d’immatriculation des véhicules et de délivrance des permis de conduire partout dans la province. En général, il ne fait pas passer d’examens de conduite (sauf le bureau de College Park, à Toronto, qui fait passer des examens théoriques).

SRVI :

Abréviation de système de réponse vocale interactif, un système permettant d’interagir avec un ordinateur à l’aide de commandes vocales ou d’un téléphone à clavier. Les clients de Test au Volant peuvent obtenir des renseignements sur les examens de conduite et prendre rendez-vous pour passer un examen en consultant le présent site Web, en se rendant à un Centre Test au Volant, en téléphonant au centre d’appels de Test au Volant ou en utilisant un SRVI.

Territoire accordant la réciprocité :

Pays, État, province ou territoire ayant conclu une entente avec l’Ontario afin que ses résidents puissent échanger leur permis de conduire contre un permis de conduire de l’Ontario s’ils respectent les exigences.

Tour d’inspection :

Type d’inspection quotidienne du véhicule effectuée avant de prendre le volant. Également appelé inspection préalable. Le tour d’inspection est une des exigences du Code de la route. La loi exige que les conducteurs inspectent leur véhicule et soient en mesure de déterminer s’il est sécuritaire.

Véhicule de tourisme :

Véhicule de catégorie G ou M généralement utilisé à des fins personnelles. En général, ce type de véhicule n’est pas utilisé pour transporter des marchandises ou un grand nombre de personnes à la fois. On utilise également l’expression véhicule non utilitaire pour décrire ce type de véhicule.

Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables (VHPV) :

Processus permettant de déterminer si une personne a un casier judiciaire et si elle a fait l’objet d’une suspension de son casier (appelée autrefois pardon) à la suite d’une infraction sexuelle. Cette vérification comprend un examen des dossiers du service de police local. Les personnes qui demandent un permis de moniteur de conduite automobile doivent se soumettre à une VHPV, et le résultat de cette vérification doit être parfait pour qu’un permis leur soit délivré.