Pièces d’identité acceptables

Pour obtenir votre permis de conduire, vous devez présenter une pièce d’identité valide et acceptable. Il faut présenter L’ORIGINAL des documents et ceux-ci doivent être VALIDES. Les copies, y compris les copies certifiées, ne sont pas acceptées, à moins d’indication contraire dans les listes ci-dessous.

Pièces d’identité acceptables

Pour demander un permis de conduire de l’Ontario à un Centre Test au Volant, vous devez présenter une preuve de :

votre nom officiel;
votre date de naissance (doit indiquer le jour, le mois et l’année de naissance);
votre signature.

On entend par le nom officiel le nom enregistré à la naissance ou qui a été changé légalement lors d’une adoption, par une ordonnance d’un tribunal ou un certificat de changement de nom, ou en raison d’un mariage. Si le nom indiqué sur la pièce d’identité diffère de celui figurant sur votre permis, vous devez présenter d’autres documents expliquant cette différence.

Pour respecter les exigences établies quant à la preuve de votre identité, vous pouvez présenter un ou plusieurs documents. Cela dépend des renseignements fournis sur les documents. Les sections et les tableaux suivants indiquent le ou les documents que vous pouvez présenter lorsque vous demandez votre permis. Dans les tableaux, le symbole • indique que l’élément requis est fourni par le document.

Il peut y avoir d’autres exigences quant aux documents que doivent fournir les conducteurs provenant d’une autre province ou d’un autre pays qui souhaitent échanger leur permis.

Remarque au sujet des documents ne faisant pas mention du genre :

Le ministère des Transports exige que Test au Volant note le sexe des personnes qui demandent à obtenir un permis de conduire, ce qui est noté par la lettre M (sexe masculin) ou F (sexe féminin). Cela est nécessaire pour que Test au Volant puisse créer un dossier et produire un numéro de permis de conduire. Si les documents que vous lui présentez sont non genrés ou ne font pas référence au genre ou au sexe, vous devrez déclarer être de sexe masculin (M) ou féminin (F) quand vous présenterez une demande en vue d’obtenir un permis de conduire.

Après avoir fait une demande de permis, vous pouvez changer la désignation de votre sexe sur votre permis de conduire à X. Pour le faire, visitez un centre de ServiceOntario. Il n’est pas nécessaire d’apporter des documents à l’appui.

Pour des renseignements supplémentaires sur le changement de la désignation du sexe sur une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, allez à : https://www.ontario.ca/fr/page/changez-la-designation-du-sexe-sur-vos-pieces-didentite-gouvernementales.

Options pour prouver l’identité à l’aide d’un seul document

Les tableaux suivants indiquent les pièces identité qui fournissent tous les renseignements requis pour demander un permis de conduire de l’Ontario. Le premier tableau s’applique aux citoyens canadiens et le second, aux résidents permanents et temporaires. Veuillez les lire attentivement pour éviter toute difficulté lorsque vous présenterez votre demande.

Citoyens canadiens

Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance	Signature
Passeport Remarque : Les personnes indiquées comme enfant sur le passeport du père ou de la mère doivent fournir un document supplémentaire prouvant leur signature.	•	•	•
Carte de citoyenneté canadienne avec photo et signature délivrée avant le 1^er février 2012. OU Certificat de citoyenneté/Certificat de citoyenneté canadienne (carte format de poche délivrée entre 1954 et janvier 2012). Remarque : Les documents de citoyenneté canadienne délivrés depuis le 1^er février 2012 ne satisfont pas aux exigences. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) considère que le nom inscrit au verso (côté opposé à celui où se trouve la photo) des cartes de citoyenneté canadienne émises jusqu’en février 2012 est le nom officiel. Ce nom provient d’un certificat de naissance ou d’un document d’immigration. Par conséquent, on utilise le nom se trouvant de ce côté de la carte pour créer le dossier de conduite de l’auteur de la demande.	•	•	•
Certificat de statut d’Indien sécurisé (délivré le ou après le 15 décembre 2009 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)	•	•	•
Carte-photo de l’Ontario	•	•	•

Résidents permanents ou temporaires

Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance
Certificat de mariage Canadien ou étranger Délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou d’État Original ou copie certifiée	•
Certificat de changement de nom Canadien ou étranger Délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou d’État	•
Ordonnance d’un tribunal indiquant le nom officiel et la date de naissance, portant le sceau de la cour et obtenu aux fins d’un changement de nom, d’un divorce ou d’une adoption	•	•
Déclaration sous serment avec documents d’appui La déclaration sous serment doit être signée par un commissaire aux affidavits ou un notaire et indiquer le nom officiel, la date de naissance et la raison pour laquelle aucun document faisant état de la date de naissance n’est disponible ou pour laquelle cette date est incomplète. Les documents d’appui comprennent les suivants : une copie certifiée du dossier scolaire; un relevé d’emploi ou une attestation délivrée par un lieu de culte portant le sceau original ou une mention « copie certifiée conforme » et signé par le signataire autorisé de l’institution ou de l’organisme; le formulaire 39 délivré par le Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario pour un enfant né à l’étranger et adopté en Ontario; une police d’assurance en vigueur depuis plus de trois ans. Une déclaration sous serment est acceptable uniquement si la date de naissance indiquée sur le ou les documents d’immigration est incomplète ou si l’auteur de la demande ne peut fournir de documents délivrés par le gouvernement prouvant sa date de naissance.		•

Personnel militaire canadien et famille

Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance	Signature
Carte d’identité des Forces canadiennes	•	•	•
Carte d’identité pour les civils	•	•	•

Options pour prouver l’identité à l’aide de deux documents

Si vous n’avez pas un des documents d’identité mentionnés dans les tableaux précédents, vous pouvez présenter deux des documents indiqués dans les tableaux suivants pour fournir les trois éléments d’information demandés (nom officiel, date de naissance complète et signature).

L’identification directe par le père, la mère ou un tuteur n’est pas acceptée. Vous devez présenter un document acceptable portant votre signature.

Si le nom indiqué sur la pièce d’identité diffère de celui figurant sur votre permis, vous devez présenter d’autres documents expliquant cette différence.

Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance	Signature
Certificat de naissance canadien ou américain ou preuve de naissance délivrée par un territoire de compétence américain Vous pouvez obtenir un certificat de naissance dans les 15 jours après avoir présenté une demande en ce sens à ServiceOntario. Les certificats de naissance délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1^er janvier 1994 ne sont pas acceptés. Les preuves de naissance délivrées par les territoires américains de Guam, de Puerto Rico, de Samoa ou par les îles Vierges américaines ne sont pas acceptées. On entend par preuve de naissance acceptable délivrée par un territoire de compétence des États-Unis un document délivré par le bureau des statistiques de l’état civil, un bureau de santé ou un organisme gouvernemental équivalent d’un État américain.	•	•
Carte de résident permanent du Canada sans signature	•	•
Copie certifiée du certificat de mariage (délivré en Ontario seulement)	•
Copie certifiée de la Déclaration de naissance vivante (délivrée en Ontario seulement)	•	•
Copie certifiée de la déclaration de naissance différée (délivrée en Ontario seulement)	•	•
Certificat du statut d’Indien (carte plastifiée délivrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)	•		•
Carte-passeport des États-Unis	•	•
Carte Nexus ou carte FAST/EXPRESS		•
Permis de conduire canadien ou américain ou Permis de conduire Plus			•
Permis de conduire canadien ou américain ou Permis de conduire Plus Permis de conduire (Plus ou autre) délivré par un territoire avec lequel l’Ontario a conclu une entente de réciprocité			•
Carte-Santé de l’Ontario Une carte-Santé signée par le père, la mère ou un tuteur n’est pas acceptée. L’auteur de la demande doit présenter un document acceptable portant sa signature.			•
Carte d’étudiant de l’Ontario avec signature La carte d’étudiant de l’Ontario est acceptée comme preuve de signature si l’endroit prévu pour la signature fait partie de la carte. Si cette carte ne porte pas de signature, une signature subséquente de la carte ne constitue pas une preuve de signature acceptable.			•
Déclaration d’un répondant, formulaire SR-LD-40 Les personnes qui ne peuvent présenter un des documents parmi ceux énumérés aux points 4 à 9 pour prouver leur signature peuvent fournir l’original de la Déclaration d’un répondant dûment remplie. Elles doivent d’abord s’assurer qu’elles ne peuvent obtenir aucun autre document acceptable prouvant leur signature parmi ceux indiqués ci-dessus. La Déclaration d’un répondant doit être signée à l’encre bleue ou noire et ne doit pas être modifiée (p. ex., il ne faut pas effacer de renseignements ni utiliser de correcteur liquide). De plus, pour que la déclaration soit valide, la date de la signature du répondant doit être dans les six mois qui précèdent la date de la demande. Il faut remplir tous les champs et le nom inscrit doit être le même que celui figurant sur la pièce d’identité officielle. La déclaration doit être signée en présence du répondant. Les personnes qui ne respectent pas ces exigences devront présenter une nouvelle déclaration. Pour obtenir le formulaire de Déclaration d’un répondant, imprimez-le à partir du site Web Répertoire central des formulaires de l’Ontario, ou demandez-le à un Centre Test au Volant.			•
Le permis de conduire du ministère de la Défense nationale (404)			•

Documents d’appui acceptables pour prouver l’identité

Il faut présenter les documents énoncés dans le tableau ci-après si un des cas suivants se produit :

Le nom indiqué sur les autres pièces d’identité est différent du nom que vous voulez avoir sur le permis de conduire.
Le nom indiqué sur deux pièces d’identité que vous avez fournies est différent.
La date de naissance indiquée sur le ou les documents d’immigration est incomplète ou vous ne pouvez pas fournir de documents délivrés par le gouvernement prouvant votre date de naissance.

Un permis de motoneigiste n’est pas un document acceptable pour prouver la signature.

Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance
Certificat de mariage Canadien ou étranger Délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou d’État Original ou copie certifiée	•
Certificat de changement de nom Canadien ou étranger Délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou d’État	•
Ordonnance d’un tribunal indiquant le nom officiel et la date de naissance, portant le sceau de la cour et obtenu aux fins d’un changement de nom, d’un divorce ou d’une adoption	•	•
Déclaration sous serment avec documents d’appui La déclaration sous serment doit être signée par un commissaire aux affidavits ou un notaire et indiquer le nom officiel, la date de naissance et la raison pour laquelle aucun document faisant état de la date de naissance n’est disponible ou pour laquelle cette date est incomplète. Les documents d’appui comprennent les suivants : une copie certifiée du dossier scolaire; un relevé d’emploi ou une attestation délivrée par un lieu de culte portant le sceau original ou une mention « copie certifiée conforme » et signé par le signataire autorisé de l’institution ou de l’organisme; le formulaire 39 délivré par le Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario pour un enfant né à l’étranger et adopté en Ontario; une police d’assurance en vigueur depuis plus de trois ans. Une déclaration sous serment est acceptable uniquement si la date de naissance indiquée sur le ou les documents d’immigration est incomplète ou si l’auteur de la demande ne peut fournir de documents délivrés par le gouvernement prouvant sa date de naissance.		•